CJUE
CJUE — 13 décembre 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:371
- Date
- 13 décembre 1983
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 13 décembre 1983. # Gerda Kloppenburg contre Finanzamt Leer. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Niedersachsen - Allemagne. # Effet des directives - Effet rétroactif d'une modification. # Affaire 70/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 décembre 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:371
Données disponibles
- Texte intégral
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