CJUE
CJUE — 24 février 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:46
- Date
- 24 février 1983
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 24 februari 1983. # Adriano Pizziolo tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Herplaasting na verlof om redenen van persoonlijke aard. # Zaak 785/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 février 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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