CJUE
CJUE — 17 janvier 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:6
- Date
- 17 janvier 1983
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the President of the Court of 17 January 1983.#José Alvarez v European Parliament.#Case 347/82 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 janvier 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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