CJUE
CJUE — 16 mars 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:79
- Date
- 16 mars 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 16 maart 1983.#Compagnia Singer SpA en Geigy SpA tegen Administratie van de Staatsfinanciën.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Corte d'appello te Milaan - Italië.#Uitlegging van de GATT.#Gevoegde zaken 290/81 en 291/81.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 mars 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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