CJUEAnnulation
CJUE — 17 mars 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:80
- Date
- 17 mars 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 17 mars 1983. # Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins. # Affaire 207/81.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 17 mars 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:80
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel