CJUE

CJUE — 15 mars 1984

ECLI: ECLI:EU:C:1984:105
Date: 15 mars 1984

droit européen

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Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 15 maart 1984.#Ente italiano di servizio sociale (EISS) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Bijstand Europees Sociaal Fonds - Vergoeding wegens verminderde bijdrage.#Zaak 310/81.

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Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 15 mars 1984
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1984:105

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CJUE — 15 mars 1984

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