CJUE
CJUE — 15 mars 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:113
- Date
- 15 mars 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 15 maart 1984. # Raad van Arbeid tegen P.B. Brusse. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland. # Sociale zekerheid - Overeenkomsten in de zin van artikel 17 van verordening nr. 1408/71. # Zaak 101/83.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 mars 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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