CJUE
CJUE — 22 mars 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:123
- Date
- 22 mars 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1984.#Michael Paterson et autres contre W. Weddel & Company Limited et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage.#Affaire 90/83.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1984.#Michael Paterson et autres contre W. Weddel & Company Limited et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage.#Affaire 90/83.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 mars 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel