CJUE
CJUE — 19 janvier 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:17
- Date
- 19 janvier 1984
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 19 janvier 1984.#Ivar Andersen et autres contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Nettoyage de la grille.#Affaire 260/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 janvier 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:17
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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