CJUE
CJUE — 12 avril 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:170
- Date
- 12 avril 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 12 avril 1984. # Asbl Bureau belge des assureurs automobiles contre Adriano Fantozzi et SA Les Assurances populaires. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. # Assurance obligatoire des automobiles. # Affaire 116/83.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 12 avril 1984. # Asbl Bureau belge des assureurs automobiles contre Adriano Fantozzi et SA Les Assurances populaires. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. # Assurance obligatoire des automobiles. # Affaire 116/83.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 avril 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:170
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel