CJUE
CJUE — 17 mai 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:184
- Date
- 17 mai 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 17 maggio 1984. # Charles Lux contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Dipendenti - Nuova destinazione - Interesse del servizio - Sviamento di potere. # Causa 69/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 mai 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:184
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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