CJUE
CJUE — 5 juillet 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:245
- Date
- 5 juillet 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleForslag til afgørelse fra generaladvokat Sir Gordon Slynn fremsat den 5. juli 1984. # Robert Adam m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - forfremmelse. # Forenede sager 80 - 83/81 og 182 - 185/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 juillet 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:245
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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