CJUE
CJUE — 19 janvier 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:25
- Date
- 19 janvier 1984
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 19 janvier 1984. # Michael Paterson et autres contre W. Weddel & Company Limited et autres. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage. # Affaire 90/83.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 19 janvier 1984. # Michael Paterson et autres contre W. Weddel & Company Limited et autres. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage. # Affaire 90/83.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 janvier 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel