CJUE
CJUE — 9 octobre 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:306
- Date
- 9 octobre 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleΑπόφαση του Δικαστηρίου (τρίτο τμήμα) της 9ης Οκτωβρίου 1984.#Robert Adam και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπάλληλοι - Προαγωγέs.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 80 έως 83/81 και 182 έως 185/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 octobre 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:306
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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