CJUEAnnulation
CJUE — 16 octobre 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:317
- Date
- 16 octobre 1984
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 octobre 1984.#Calvin E. Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir.#Affaire 257/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 16 octobre 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:317
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel