CJUE
CJUE — 25 octobre 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:333
- Date
- 25 octobre 1984
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Lenz présentées le 25 octobre 1984. # Benoît Suss contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Prestations en cas d'invalidité résultant d'un accident. # Affaire 265/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 octobre 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:333
Données disponibles
- Texte intégral
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