CJUE
CJUE — 8 novembre 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:337
- Date
- 8 novembre 1984
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 novembre 1984. # Knud Wendelboe et autres contre Masse de faillite L. J. Music ApS. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises. # Affaire 19/83.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 novembre 1984. # Knud Wendelboe et autres contre Masse de faillite L. J. Music ApS. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises. # Affaire 19/83.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 novembre 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:337
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel