CJUE
CJUE — 15 novembre 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:350
- Date
- 15 novembre 1984
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 novembre 1984.#Université de Hambourg contre Hauptzollamt München-West.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Franchise douanière pour l'importation d'objets de caractère scientifique - Régime douanier des éléments, pièces de rechange et accessoires.#Affaire 236/83.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 novembre 1984.#Université de Hambourg contre Hauptzollamt München-West.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Franchise douanière pour l'importation d'objets de caractère scientifique - Régime douanier des éléments, pièces de rechange et accessoires.#Affaire 236/83.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 novembre 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:350
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel