CJUE
CJUE — 11 décembre 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:384
- Date
- 11 décembre 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 décembre 1984.#Procédure pénale contre J. G. Abbink.#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Pays-Bas.#Importation temporaire des véhicules automobiles - Franchise du droit d'importation.#Affaire 134/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 décembre 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:384
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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