CJUE
CJUE — 2 février 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:42
- Date
- 2 février 1984
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 2 février 1984.#W.J. Derks contre Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.#Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas.#Sécurité sociale - Notion de période d'assurance.#Affaire 285/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 février 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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