CJUE
CJUE — 9 février 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:49
- Date
- 9 février 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 février 1984.#Nelly Kohler contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclaré vacant malgré la réussite au concours.#Affaires jointes 316/82 et 40/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 février 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:49
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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