CJUE
CJUE — 16 février 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:64
- Date
- 16 février 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Prima Sezione) del 16 febbraio 1984.#Usines Gustave Boël e Fabrique de fer de Maubeuge contro Commissione delle Comunità europee.#Mercato dell'acciaio - quote di produzione - ammende.#Causa 76/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 février 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:64
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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