CJUE

CJUE — 23 février 1984

ECLI: ECLI:EU:C:1984:78
Date: 23 février 1984

droit européen

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Résumé structuré

version préliminaire

Faits

Non déterminable à partir du texte fourni.

Procédure

Non déterminable à partir du texte fourni.

Question juridique

Non déterminable à partir du texte fourni.

Solution

source officielle

Presuda Suda (treće vijeće) od 23. veljače 1984.#Zentralgenossenschaft des Fleischergewerbes eG (Zentrag) protiv Hauptzollamt Bochum.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Düsseldorf - Njemačka.#Podrijetlo robe.#Predmet 93/83.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 23 février 1984
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1984:78

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel
Analyse IA

CJUE — 23 février 1984

Mes notes

Résumé structuré

Faits

Procédure

Question juridique

Solution

Citations

Décisions connexes

Synthèse

Référence

Données disponibles

Recherches associées