CJUE
CJUE — 7 mars 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:110
- Date
- 7 mars 1985
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 7 mars 1985. # Erwin Esly contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Reclassement du fonctionnaire ayant fait l'objet d'un transfert. # Affaire 127/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 mars 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:110
Données disponibles
- Texte intégral
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