CJUE
CJUE — 21 mars 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:135
- Date
- 21 mars 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Lenz del 21 marzo 1985. # Reinhard Onnasch contro Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania. # Tariffa doganale comune: prodotti dell'arte statuaria e scultorea. # Causa 155/84.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 mars 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:135
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA