CJUE
CJUE — 21 mars 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:136
- Date
- 21 mars 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General Lenz delivered on 21 March 1985. # Maria Frascogna v Caisse des dépôts et consignations. # Reference for a preliminary ruling: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - France. # Social security - Special old-age pension. # Case 157/84.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Opinion of Mr Advocate General Lenz delivered on 21 March 1985. # Maria Frascogna v Caisse des dépôts et consignations. # Reference for a preliminary ruling: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - France. # Social security - Special old-age pension. # Case 157/84.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 mars 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:136
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel