CJUE
CJUE — 27 mars 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:144
- Date
- 27 mars 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 mars 1985.#Denkavit Futtermittel GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen.#Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht Nordrhein-Westfalen - Allemagne.#Contrôle sanitaire des aliments pour animaux.#Affaire 73/84.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 mars 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:144
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA