CJUE
CJUE — 2 mai 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:168
- Date
- 2 mai 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 2 mai 1985.#Klaus von Menges contre Land Nordrhein-Westfalen.#Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht Nordrhein-Westfalen - Allemagne.#Prime à la non-commercialisation du lait.#Affaire 109/84.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 mai 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:168
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA