CJUE
CJUE — 14 mai 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:189
- Date
- 14 mai 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleNávrhy generálneho advokáta - Sir Gordon Slynn - 14. mája 1985. # Procureur de la République proti Michel Leclerc. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Tribunal de grande instance de Nanterre - Francúzsko. # Vec 34/84.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mai 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:189
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA