CJUE
CJUE — 14 mai 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:195
- Date
- 14 mai 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Vijfde kamer) van 14 mei 1985.#Van Dijk's Boekhuis BV tegen Staatssecretaris van Financiën.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland.#BTW - Werk in roerende staat - Reparatie van boeken.#Zaak 139/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mai 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:195
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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