CJUE
CJUE — 6 juin 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:240
- Date
- 6 juin 1985
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 juin 1985. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Interprète indépendant ou agent auxiliaire. # Affaire 111/84.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 juin 1985. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Interprète indépendant ou agent auxiliaire. # Affaire 111/84.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 juin 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:240
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel