CJUE
CJUE — 20 juin 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:266
- Date
- 20 juin 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 juin 1985.#Steffen Klein contre Commission des Communautés européennes.#Médecin - Contrat de prestations de services - Droits à pension conformément au droit applicable au contrat - Compétence de la Cour: article 181 du traité CEE.#Affaire 123/84.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 juin 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:266
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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