CJUE
CJUE — 27 juin 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:277
- Date
- 27 juin 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 juin 1985. # Krupp Stahl AG et Thyssen Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Sidérurgie: attribution de quotas additionnels. # Affaires jointes 211 et 212/83, 77 et 78/84.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 juin 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:277
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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