CJUE
CJUE — 3 juillet 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:287
- Date
- 3 juillet 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 3 luglio 1985.#Maizena GmbH ed altri contro Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Importi compensativi monetari su prodotti derivati.#Causa 39/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 juillet 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:287
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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