CJUE
CJUE — 11 juillet 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:321
- Date
- 11 juillet 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1985.#Pierre Hattet et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Ancien agent AEC - Classement lors de leur titularisation.#Affaires jointes 66 à 68 et 136 à 140/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 juillet 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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