CJUE
CJUE — 18 septembre 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:345
- Date
- 18 septembre 1985
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 septembre 1985. # M. H. Marshall contre Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority (Teaching). # Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité de traitement entre hommes et femmes - Conditions de licenciement. # Affaire 152/84.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 septembre 1985. # M. H. Marshall contre Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority (Teaching). # Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité de traitement entre hommes et femmes - Conditions de licenciement. # Affaire 152/84.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 septembre 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:345
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel