CJUE
CJUE — 18 septembre 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:348
- Date
- 18 septembre 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 18 september 1985. # Vera Mia Beets-Proper tegen F. Van Lanschot Bankiers NV. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. # Gelijke behandeling van mannen en vrouwen - Voorwaarden voor ontslag. # Zaak 262/84.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 septembre 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:348
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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