CJUE
CJUE — 25 octobre 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:446
- Date
- 25 octobre 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van de president van het Hof van 25 oktober 1985.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk België.#Non-discriminatie - Toegang tot het door de universiteiten verstrekte onderwijs voor beroepsopleiding.#Zaak 293/85 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 octobre 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:446
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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