CJUE
CJUE — 7 novembre 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:449
- Date
- 7 novembre 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens dom den 7 november 1985.#Stanley George Adams mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Utomobligatoriskt ansvar - Skyldighet att hänvända sig till Gemensamma kommittén.#Mål 53/84.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 novembre 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:449
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA