CJUE
CJUE — 5 décembre 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:487
- Date
- 5 décembre 1985
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van de president van de tweede kamer van het Hof van 5 december 1985.#Erik van der Stijl tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding - Opschorting van tenuitvoerlegging - Voorwaarden.#Zaak 341/85 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 décembre 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:487
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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