CJUE
CJUE — 15 janvier 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:5
- Date
- 15 janvier 1985
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 15 janvier 1985.#Laura Pasquali - Gherardi contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Accident du travail - Demande de dommages-intérêts.#Affaire 168/83.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 janvier 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:5
Données disponibles
- Texte intégral
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