CJUE
CJUE — 12 décembre 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:505
- Date
- 12 décembre 1985
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 12 décembre 1985. # Alan Ainsworth et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Entreprise commune CEEA - Revendication du statut d'agent temporaire. # Affaires jointes 271/83, 15, 36, 113, 158, 203/84 et 13/85.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 12 décembre 1985. # Alan Ainsworth et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Entreprise commune CEEA - Revendication du statut d'agent temporaire. # Affaires jointes 271/83, 15, 36, 113, 158, 203/84 et 13/85.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 décembre 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:505
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel