CJUE
CJUE — 14 février 1985
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:75
- Date
- 14 février 1985
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mancini présentées le 14 février 1985. # Johann-Wolfgang-Goethe-Universität contre Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente. # Affaire 4/84.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 14 février 1985. # Johann-Wolfgang-Goethe-Universität contre Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente. # Affaire 4/84.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 février 1985
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1985:75
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel