CJUE
CJUE — 11 mars 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:110
- Date
- 11 mars 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Mischo del 11 marzo 1986. # Malt GmbH contro Hauptzollamt Düsseldorf. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Düsseldorf - Germania. # Importi compensativi monetari - Carne bovina fresca, refrigerata o congelata - "Hilton Beef". # Causa 236/84.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 mars 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:110
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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