CJUE
CJUE — 11 mars 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:113
- Date
- 11 mars 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes (Erste Kammer) vom 11. März 1986.#Alexandre Deghillage gegen Caisse primaire d'assurance maladie Maubeuge.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Douai - Frankreich.#Soziale Sicherheit - Anerkennung einer Berufskrankheit.#Rechtssache 28/85.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 mars 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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