CJUE
CJUE — 17 avril 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:158
- Date
- 17 avril 1986
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 17 avril 1986. # R. H. Kempf contre Secrétaire d'État à la Justice. # Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. # Libre circulation des travailleurs - Notion de travailleur. # Affaire 139/85.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 avril 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:158
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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