CJUE
CJUE — 24 avril 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:176
- Date
- 24 avril 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mischo présentées le 24 avril 1986. # Hauptzollamt Itzehoe contre H. J. Repenning GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Valeur en douane des marchandises. # Affaire 183/85.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 avril 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:176
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA