CJUE
CJUE — 10 juin 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:232
- Date
- 10 juin 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleFörslag till avgörande av generaladvokat Lenz föredraget den 10 juni 1986. # AKZO Chemie BV och AKZO Chemie UK Ltd mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Konkurrens - Kommissionens undersökningar. # Mål 5/85.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 juin 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:232
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA