CJUE
CJUE — 12 juin 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:247
- Date
- 12 juin 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 1986.#Hauptzollamt Itzehoe contre H. J. Repenning GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Valeur en douane des marchandises.#Affaire 183/85.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 juin 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:247
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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