CJUE
CJUE — 24 juin 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:254
- Date
- 24 juin 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Quarta Sezione) del 24 giugno 1986.#Malt GmbH contro Hauptzollamt Düsseldorf.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Düsseldorf - Germania.#Importi compensativi monetari - Carne bovina fresca, refrigerata o congelata - "Hilton Beef".#Causa 236/84.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 juin 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:254
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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